Déposée par voie électronique le 16 mai 2019 par Fédération Française de la Carrosserie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FFC SOLUTRANS LE MAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est Fédération Française de la Carrosserie domicilié(e) 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA AARPI, Madame Olivier Roux domicilié(e) 250 rue Saint -Jacques - 75005 - PARIS - France.
La marque FFC SOLUTRANS LE MAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de la Carrosserie - 8 rue Bernard Buffet - 75017 - PARIS - France
TESLA AARPI, Madame Olivier Roux - 250 rue Saint -Jacques - 75005 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications imprimées, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses pour articles de papeterie ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes en papier ; articles en papier, en carton dont notamment : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ;
Service d'informations commerciales à la clientèle concernant l'actualité et les métiers de la carrosserie ; publicité ; location de temps publicitaire et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux ; organisation d'expositions, foires, forum et salons ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir, services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications, et notamment sur internet, au travers de site portail [Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires] ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations dans le domaine de l'automobile ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ;
Transport ; Information en matière de transport ;
Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; exploitation de publications électroniques en ligne ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; informations en matière de divertissement ; conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; production de films, montage de bandes vidéo ; formation pratique, professionnelle ; conduite de séminaires et programmes de formation.
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